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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le ministre, Mme A D est née dans la localité de Adi Golgol, située dans la sous-région de Mai Aini, ainsi que l'indique cet acte de
6ème chambre
DCA_22NT03111_20230228
28 février 2023
A et en particulier de sa vulnérabilité au regard, notamment, des menaces et violences subies en Guinée, de son parcours migratoire et de sa situation de jeune adule isolé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03604_20221201
1 décembre 2022
Conseil un contrat de réservation préliminaire à la vente en l'état futur d'achèvement d'un E dit " E tour basse " inclus dans un programme immobilier dit " A " à réaliser sur un terrain à bâtir situé rue Adèle
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 10 janvier 2024, l'association Dinard côte d'émeraude environnement (ADICEE), M. et Mme F et I C et M. et Mme
4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
Deux candidats, la société Action développement loisir (ADL) - Récréa et la société Vert Marine, ont été admis à présenter une offre.
DCA_23LY01909_20241205
5 décembre 2024
Menodis, laquelle exploitait un supermarché à l'enseigne Super U à Bonne (Haute-Savoie), le reste du capital de cette société, d'un montant de 39 000 euros divisé en 2 559 parts, étant détenu par la SASU Adis
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
CCTP ou le contenu de l’offre et soutient sans être sérieusement contestée que la société FM Projet n’a pas expressément fait apparaitre dans le planning l’étape de réalisation du test de couverture ADSL
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
Article 3 : La société ADL Le Havre est condamnée à garantir la société ACAUM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, à hauteur de 80 %.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
66349,90 %3 549296 Espaces verts27 000 % surfaces1390549,90 %13 4731123 Dératisation4 631 % surfaces2 38549,90 %2 311193 Bac à graisse1 357 % surfaces69949,90 %67756 Cuve gaz1 230 % surfaces63349,90 %61451 Adi
DCA_24MA02878_20251107
66349,90%3 549296 Espaces verts27 000% surfaces13 90549,90%13 4731 123 Dératisation4 631% surfaces2 38549,90%2 311193 Bac à graisse1 357% surfaces69949,90%67756 Cuve gaz1 230% surfaces63349,90%61451 Adi
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
Cegelec, Jardins de Gally, Bouland, Leroyer, Mastellotto et Apave sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 7), a rejeté les conclusions présentées par les sociétés ADL
DCA_24MA03220_20251107
66349,90 %3 549296 Espaces verts27 000 % surfaces13 90549,90 %13 4731 123 Dératisation4 631 % surfaces238549,90 %2 311193 Bac à graisse1 357 % surfaces69949,90 %67756 Cuve gaz1 230 % surfaces63349,90 %61451 Adi
DCA_25MA00224_20251107
66349,90 %3 549296 Espaces verts27 000 % surfaces13 90549,90 %13 4731123 Dératisation4 631 % surfaces2 38549,90 %2 311193 Bac à graisse1 357 % surfaces69949,90 %67756 Cuve gaz1 230 % surfaces63349,90 %61451 Adi
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
pièces constitutives du dossier de candidature de la société Vinci, notamment de sa note méthodologique, que son offre a été présentée sous la forme d'un groupement composé de deux de ses filiales, Adim
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
Autolib' a signé le 8 mars 2012 avec la société Wifirst un contrat pour la fourniture d'un service L3VPM lui permettant de raccorder ses espaces et stations à son système d'informations grâce aux liens ADSL
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