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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05505_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
période du 1er janvier 2016 au 31 août 2017 d'une part, en déterminant le montant de l'IFSE correspondant à sa situation s'agissant du changement de grade dont il a fait l'objet et d'autre part, en lui adressant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, l'auteur de l'ordonnance attaquée, en adressant Mme B une demande de maintien de sa requête et en lui donnant acte de son désistement à l'expiration du délai
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En outre, l'époux de Mme B est décédé en juin 2020 et il ressort des écritures mêmes de la requérante que son fils de nationalité française subvient à ses besoins au Liban en lui adressant des virements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
EOLE, de manière à confirmer la signature de ces matériaux, et comparer ces données aux résultats présentés par la société Lafarge Granulats dans les études qu'elle a réalisées sur ces matériaux, en adressant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
EOLE, de manière à confirmer la signature de ces matériaux, et comparer ces données aux résultats présentés par la société Lafarge Granulats dans les études qu'elle a réalisées sur ces matériaux, en adressant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est acquise si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché, soit en s'adressant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
est acquise si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché, soit en s'adressant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En adressant à l'intéressé une mise en demeure, qui n'avait pas à être motivée, lui permettant de régulariser sa situation en déposant des déclarations de résultats pour son activité, quand bien même il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme A... indique que le 18 mai 2018 le cadre de service aurait élevé la voix en lui adressant des reproches, que le 2 novembre 2018, son supérieur lui aurait reproché d’avoir fixé un rendez-vous de formation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02829_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rapport d'observations définitives, notamment en publiant le présent arrêt sur son site internet, en retirant ce rapport de son site internet, en supprimant de ce rapport les mentions annulées, en adressant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02550_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par des observations produites le 2 mai 2022, la commune de Brétigny sur Orge fait valoir qu'elle a entrepris plusieurs démarches auprès de Mme B, pour assurer l'exécution de l'arrêt précité, en lui adressant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05548_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par suite, en adressant au conseil de la société Dexser, le 20 mai 2019, une demande de maintien de sa demande et en déduisant de son absence de réponse une renonciation de sa part à l'instance introduite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04983_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
déposé par erreur par le préposé de la Poste dans sa précédente boîte à lettre à la même adresse et, d'autre part, avoir accompli les diligences nécessaires pour obtenir une copie de cet arrêté, en adressant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché, soit en s'adressant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04996_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché, soit en s'adressant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06282_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
en particulier compte tenu de son suivi psychiatrique, elle ne verse aucune autre pièce au dossier que le certificat médical du psychiatre qu'elle a consultée le 22 février 2019, déjà mentionné, l'adressant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02890_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
proposition de rectification, en indiquant expressément n'avoir jamais reçu le pli recommandé du 14 décembre 2017, ce n'est qu'à la suite de la réception d'un courriel du service du 12 janvier 2018, leur adressant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 était recevable dès lors que le préfet a manqué à son obligation de loyauté en le lui adressant à son ancienne adresse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
valeur ajoutée si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché, soit en s'adressant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02757_20250207
7 février 2025
7 février 2025
même jour, par l'application télérecours, le tribunal administratif de Nantes a invité la requérante à régulariser sa requête au regard des exigences de l'article 45 du décret du 30 décembre 1993 en adressant
Source officiellePage 5 sur 25