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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00464_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, Mme A..., représentée par Me Manla Ahmad, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_22PA05248_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1901842 du 10 octobre 2022 du président
ORCA_24BX02535_20250212
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 août 2024 de la présidente de la 1ère
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 7 mars 2025, la SCI JAR, représentée par Me Ahmed Akaba, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné
ORCA_25NC00991_20250523
23 mai 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui accorder
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00856_20240627
27 juin 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle sous astreinte
ORCA_24PA03006_20240920
20 septembre 2024
B A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation.
ORCA_25PA02722_20250722
22 juillet 2025
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder à l'effacement de son inscription aux fins de non-admission
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00526_20240510
10 mai 2024
C, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA00699_20240530
30 mai 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318003/5-3 du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet
ORCA_24PA01588_20240529
29 mai 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400680 du 12 mars 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA01591_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329729 du 26 février 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA01683_20240523
23 mai 2024
C B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation.
ORCA_24PA01685_20240530
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24PA01686_20240530
C D A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; Il soutient que :
ORCA_24PA01687_20240530
ORCA_24PA01692_20240712
12 juillet 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405431 du 8 avril 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa
ORCA_25NC01717_20251017
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_25NC01718_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de
ORCA_25NC01988_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de faire
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