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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Alors même que la carte de la TVB sur le territoire de la commune de Carros représente un seul corridor, au nord-est du périmètre de l'OAP, la représentation, sur la carte des corridors écologiques de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'ensemble de ces parcelles voisines est contigu au surplus, selon le plan de zonage, à un corridor écologique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'ensemble paysager et écologique n° 7, d'une superficie de 3 780 m², identifié par l'annexe 8.2 de ce plan comme devant être protégé au titre de " la préservation et la mise en valeur de corridor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AB n° 425 est classée en zone naturelle avec un corridor écologique (Nco).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. () ". 24.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête n° 21MA01062 enregistrée le 1er mars 2021 et un mémoire enregistré le 9 juin 2021, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me d’Albenas, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'ailleurs pas porté sur leurs abords, du fait de ce contexte largement urbanisé, et le site, au regard de sa configuration et de son implantation, ne présentant pas d'enjeu particulier en tant que corridor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
motif qu’étant lié par un contrat de collaboration avec un professionnel titulaire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elles soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'ouverture à l'urbanisation d'une nouvelle zone à vocation touristique était susceptible de porter atteinte aux corridors écologiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C, représenté par la SAS Boulloche-Colin-Stoclet et associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler à titre principal, la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
général des collectivités territoriales ; - le classement d'une partie du site de Montpertuis en zone 2AU n'est pas compatible avec les orientations et objectifs relatifs à la préservation des corridors
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I J, Mme C Q, M. B M, M. N E, M. P D, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, la commune de Montaren-et-Saint-Médiers, représentée par Me d’Albenas, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2020, la commune de Vallérargues, représentés par Me d’Albénas, a présenté des observations au terme desquelles elle conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
déplacement et la préservation de la faune, et notamment les chauves-souris, les cervidés, les lynx et les écureuils roux ; - le principe de précaution est méconnu, compte tenu de la présence d'un corridor
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A a conclu, le 1er février 2012, un contrat de collaboration avec la SELARL de chirurgiens-dentistes Raphaël-Bellity, aux termes duquel cette société mettait à sa disposition, quatre jours par semaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant M. et Mme B, A C, représentant Mme H et Me d'Albenas, représentant la commune de Sanary-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 202 et un mémoire en réplique enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Sanary-sur-Mer représentée par Me d'Albenas, demande à la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D n'était pas régie par un contrat de sous-traitance ou de collaboration libérale mais par un contrat de louage d'ouvrage et qu'il appartenait à M.
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