Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03622_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Alfonsi, président, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Sanson, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03026_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. 2, 21MA03027
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00056_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président-assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00172_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président-assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02250_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04289_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M.Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues A les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est par ailleurs constant que la SARL Financière Alfonso n’a pas sollicité de l’administration la communication des documents contenant ces informations.
Source officiellePage 5 sur 10