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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
demande relative au reclassement du cours d’eau qui traverse sa propriété en cours d’eau non domanial, la décision expresse du 1er mars 2022 ainsi que le rapport de visite du 11 mars 2021 classant l’alimentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, a fortiori la paille défibrée doit être qualifiée d'aliment ; - c'est à tort que l'administration, suivie par le jugement attaqué, subordonne le bénéfice du taux intermédiaire à la justification que
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si cette étude indique que la vulnérabilité du bassin d'alimentation est faible à proximité du captage en raison de la captivité de la nappe des sables du Cénomanien qui alimente à 90 - 95 % les eaux captées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a nommé dans le corps des professeurs certifiés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, la commune de Gagny, représentée par Me Peynet (cabinet Goutal, Alibert et Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pouvant se substituer à du lait maternel et être adaptés à l'alimentation spécifique de préparations pour nourrissons ; - ce complément alimentaire, notifié à l'autorité de référence la DGCCRF depuis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et à leur mère et aux autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00989_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il résulte également du rapport d'expertise que l'installation d'une conduite en ciment a permis d'alimenter en eau la maison d'habitation située 6 rue de la . 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire indique s'en remettre aux écritures présentées par FranceAgriMer et ne pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 4 août 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'en rapporte à sa requête d'appel enregistrée sous le n° 20NC00825.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ce titre, il délimite sur un document graphique, faisant apparaître les principales rues de la commune, une zone " comportant le secteur d'extension de l'école Pierre et Marie Curie jusqu'à la place Albert
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et à leur mère et aux autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
civile d'exploitation agricole (SCEA) Château l'Église Clinet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans le cas où le maintien de son alimentation est assuré par un prolongement du canal vers l'amont, l'ancien tracé sera réhabilité ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02781_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022 (non communiqué), le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a déclaré prendre acte de ce désistement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation relève appel de ce jugement.
Source officiellePage 5 sur 121