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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C ne saurait attribuer son propre attentisme au centre hospitalier universitaire de Reims.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
820,26 euros, outre intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 80 euros pour frais de recouvrement, en paiement du solde des factures n° 351901379 et n° 351901524 émises en recouvrement de frais de remis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le ministre a indiqué, en appel, que ces intérêts, majorations et amendes faisaient l'objet d'une remise. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en cause ; - le fait qu'il ne bénéficie pas de l'absence de remise en cause de cet avantage en cas de cession forcée d'activité professionnelle, en raison du statut de profession libérale, constitue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à ces refacturations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la suite d’un contrôle sur ièces, l’administration a remis en cause l’exonération de cette lus-value et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D C, sont produits le volet n°3 de l' acte de naissance n°38/RegI, dressé par un officier d'état civil de la commune III de Bamako, qui mentionne que l'enfant est né, le 18 mai 2001, de Mme A E et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
S’agissant de la remise en cause des aides affectées aux éléments n°s SA4, S10, S13 et S15 : La région Auvergne-Rhône-Alpes a partiellement remis en cause le bénéfice de l’aide au titre de la mesure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande après remise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01460_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
jugement n° 2110464 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à ses demandes d'annulation et a enjoint à la préfète de l'Ain de réexaminer la situation de l'intéressée après remise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... et au résident du conseil dé artemental de l’Allier. Délibéré a rès l’audience du 23 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort de l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs émis le 29 mars 2023 que la décision attaquée a été remise en main propre, le 13 mars 2023, à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E, alias B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Espace de nature sauvegardé au sein du tissu urbain, elle crée un trait d’union pour relier des espaces de nature plus vastes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause l'exonération de la plus-value d'un montant de 509 130 euros dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
bien été réalisé et ne peut donc être la cause de la défectuosité des équipements installés par la société Hydrinnov ; - en sus de la somme de 163 000 euros HT représentant le coût des travaux de remise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03490_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, après remise, sous quinze
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03737_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
réfugiés et apatrides l'ait rejetée en procédure accélérée sur le fondement du 2° de l'article L. 531-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu des nombreux alias
Source officiellePage 5 sur 21