Jean-François Alfonsi, président de chambre, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Lu en audience publique, le 22 septembre 2022.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Jean-François Alfonsi, président de chambre, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl

Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président-assesseur, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2021, le 18 juillet 2022 et le 6 novembre 2023, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 1er mars et le 3 avril 2019, puis le 1er juillet 2022, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso-Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la SAS Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de la SMABTP et, à titre subsidiaire, de

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. N° 20MA2581, 20MA0258nl

Alfonsi, président, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl

Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

B... a sollicité le 21 avril 2023, pour le logement situé 13, rue du Canton à Allenjoie (Doubs), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’ANAH intitulée « Ma Prime Rénov’» afin de procéder

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SELARL Draghi-Alonso, agissant par Me Draghi-Alonso, conclut