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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 4 : La commune de Saint-André-de-Cruzières et l'OPH Ardèche-Habitat verseront, solidairement, à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, en raison de l'occupation sans autorisation de la parcelle cadastrée section K numéro 172 située sur le territoire de la commune de Sainte-Luce appartenant au domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une délibération du 21 juillet 2022, la commune de Saint-André a modifié l'article 18 de son règlement intérieur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Righi, avocat de la SCI Santa Lucia F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02241_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Saint-André-d'Olérargues a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le syndicat mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL) a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, de condamner in solidum le cabinet d'études André
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Andrée Rosemon où il a été admis à 18 heures 35.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une indemnité de 18 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SASU Fonds de Luna est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00845_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
, représentée par Me Bollaud, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 20 février 2023 par le maire de Saint-André
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L’article 11 du règlement de la zone U2 du plan local d’urbanisme de la commune Sainte-Luce reproduit les mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A cet effet, elle a pris en crédit-bail le 3 décembre 2013 un navire de plaisance, le " Lucas Delli ", d'un coût d'acquisition de 2 171 707 euros, et a comptabilisé à ce titre des dépenses d'un montant
Source officiellePage 5 sur 107
BONNETON, Luca, Mathis, André, Noé
14/07/2026
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BARTOLI, Mathieu, Luca, André, Pierre
03/07/2026
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DE LUCA, Hervé, André
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/06/2026
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NAVELIER, Lucas, Jean, André, Henri
30/06/2026
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GRAILLAC, Lucas, André, Alain
14/06/2026
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