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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B D représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02293_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B, représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02294_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B D, représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00563_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, La Poste, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905835 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 29 septembre 2023, sous le n° 23MA02410, Mme C, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01435_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sa présence en France depuis le 8 novembre 2014 ainsi que de celle des trois enfants qu'il a eus avec Mme A, compatriote résidant régulièrement en France, le 22 avril 2017 (Chloé), le 16 août 2019 (Andréas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président-rapporteur, Stéphane Gueguein L'assesseure la plus ancienne, Caroline Gaillard La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président-rapporteur, Stéphane B L'assesseure la plus ancienne, Caroline Gaillard La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Andreani, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
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