Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01435_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sa présence en France depuis le 8 novembre 2014 ainsi que de celle des trois enfants qu'il a eus avec Mme A, compatriote résidant régulièrement en France, le 22 avril 2017 (Chloé), le 16 août 2019 (Andréas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président-rapporteur, Stéphane Gueguein L'assesseure la plus ancienne, Caroline Gaillard La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président-rapporteur, Stéphane B L'assesseure la plus ancienne, Caroline Gaillard La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le président-assesseur, Stéphane Gueguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le président assesseur, Stéphane GuégueinLa présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein Le greffier, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre de l'économie des finances et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté
Source officiellePage 5 sur 11