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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce n'est que le 24 septembre 2020 qu'il a été constaté que les réservoirs d'argon, gaz servant à limiter la propagation du feu en cas d'incendie, avaient été vidés lors de ce déclenchement intempestif
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03305_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service de protection des majeurs Ariane Falret, agissant en sa qualité de tuteur de Mme B C A, majeure protégée, a demandé au tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
se situant autour de 250 mètres des rives, l'ensemble s'inscrivant dans une zone à forte dominante naturelle, alors même qu'elle comprend des campings et quelques constructions constituant le hameau d'Argon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, cultivateur au sein du domaine de la garde, situé à Artonne, dans le Puy-de-Dôme, s'est engagé dans un processus de conversion à l'agriculture biologique à partir de 1998.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En tout état de cause, en ce qui concerne la facture de l'Hôtel Le Crouesty, situé dans la ville balnéaire d'Arzon (Morbihan) émise le 7 avril 2015, la requérante ne justifie pas que ces frais de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la SAS Ariane Group, représentée par Me Bussac et Me Chatel, avocats, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02972_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a conclu le 31 août 2023 avec l'EURL Armonie Déco un contrat à durée déterminée en cas d'accroissement temporaire d'activité pour une durée de trois mois, ce contrat a fait l'objet d'une rupture anticipée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00299_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Ariane Fontana et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
défense, enregistrés le 9 octobre 2019 et le 22 janvier 2020, et, après cassation et renvoi, par des mémoires enregistrés les 9 février et 28 mars 2023, la commune de Gometz-le-Châtel, représentée par Me Aaron
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, représenté par Me Aaron, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025 dans l'affaire n° 23NT01950, Mme D, représentée par Me Arin, conclut, comme antérieurement, à la condamnation du centre hospitalier d'Argentan à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la commune de Gometz-le-Châtel, représentée par Me Aaron, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00125_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort du rapport de l’expert déposé le 19 avril 2024, qui bien que postérieur à l’arrêté contesté éclaire sur l’état des relations entre le père et l’enfant à la date de l’arrêté litigieux, qu’Aaron
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme D ne regardait pas les cahiers d'école d'Ariane et A, ne venait pas chercher leurs bulletins scolaires, n'était pas présente aux réunions de rentrée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'affrètement ; - le centre hospitalier n'a identifié aucun manquement aux règles du code des transports aériens et du code de la santé publique à l'occasion des opérations d'évacuations sanitaires ariennes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Aaron, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la Société
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article N1 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, sont autorisés en zone N : « Les installations de production d’énergie
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Massy, représentée par Me Aaron, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées A 1311, 1312, 1313 et 1314, situées au lieu-dit A d'Ariou, qui est une zone d'habitat très diffus et de faible densité de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
même chemin d'accès, il ressort notamment des photographies aériennes que la limite de la zone naturelle et de la zone urbaine respecte l'alignement des constructions situées au sud-ouest du Plan d'Arriou
Source officiellePage 5 sur 6