Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, Mme B, représentée par Me Aubry, conclut au non-lieu à statuer.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 28 février 2025, Mme A, représentée par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que le projet de la société Orange consiste en l'installation d'antennes sur un pylône treillis de 24 mètres de hauteur, ainsi que la mise en place

A porte, d'une part, sur la réalisation d'une terrasse adossée à la façade est d'une maison d'habitation, couverte d'une treille réalisée en bois massif d'essence locale et reposant sur des murets habillés

D'autre part, si le projet consiste à installer un pylône d'une hauteur de 32 mètres, l'ouvrage est de type treillis, la plantation d'une haie d'essences locales est prévue autour de la clôture et les

B, représenté par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 février 2022 en ce qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

de construire en litige méconnaissent les dispositions des articles R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - les permis de construire en litige méconnaissent les dispositions des articles AUbo

A explique son arrivée en France par la survenue d'un tremblement de terre ayant détruit l'immeuble dans lequel il résidait et provoqué le décès de seize membres de sa famille, il n'apporte aucun élément

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste à implanter un relais de radiotéléphonie comprenant un mât structure treillis avec système antennaire d'une hauteur totale de 30 mètres qui sera

située 1, rue du Bassin sur la commune de Bailleau-Armenonville et que le projet en cause consiste en l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile de 36 mètres, constituée d'un pylône treillis

constructions destinées aux activités d'artisanat et de commerce de détail, qui ne présente aucune unité, particularité ou qualité architecturale à préserver, se caractérise par un pylône de type treillis

des pièces du dossier que le projet litigieux consiste à implanter, en zone agricole, une installation d'une emprise au sol totale de 7,43 mètres carrés composée principalement d'un pylône de type treillis

pas suffisamment compte de l'aléa maximum de la zone ; en particulier, la surélévation des armoires techniques de deux mètres est insuffisante et il n'est prévu aucune surélévation pour le pylône treillis

pas suffisamment compte de l'aléa maximum de la zone ; en particulier, la surélévation des armoires techniques de deux mètres est insuffisante et il n'est prévu aucune surélévation pour le pylône treillis

déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange le 26 janvier 2021 pour l'installation, sur un terrain situé rue de la Gare, d'une antenne relais de téléphonie mobile de type pylône-treillis

du champ Florin) sur le territoire de cette commune, sur laquelle est également aménagé un hangar qui abrite les outils et engins des services techniques communaux, en vue d'y implanter un " pylône treillis

Le 22 décembre 2015, en raison d'une poussée de fièvre accompagnée d'hyperthermie, de vomissements et de tremblements, il s'est rendu au service des urgences du centre hospitalier de Marne-la-Vallée devenu

B telle qu'exposée au point 4, même s'il indique craindre les tremblements de terre dans sa région d'origine, cette crainte ne peut être regardée comme caractérisant des circonstances humanitaires s'opposant