B a été inscrit à un CAP restauration et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage auprès de la société BBQ House à compter du 1er septembre 2023.

Par un jugement n° 1701578 du 30 juin 2020 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, M.

Par un jugement n°s 2405413,2405415 du 24 avril 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 2221471/8 du 28 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.

Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant

Par un jugement n° 22000763 du 2 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, M.

La demande d’aide juridictionnelle présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, l'association Si Ni Tong, représentée par Me François Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SEKA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et pénalités

Ainsi, ni la promesse d'embauche en contrat d'apprentissage, ni la demande de titre de séjour ne peuvent, à eux seuls, être regardés comme valant demande d'autorisation de travail au sens de l'article

Vu : - les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 2 mars 2025, la SASU Bameco, représentée par Me Harir puis par Me Planchat, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, Mme G..., représentée par Me Iglesias, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2025 ; 2°

Par un jugement n° 2216217 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

d'inscrire leur enfant dans un autre établissement.

Par un jugement n° 2205238 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré les 23 juillet 2021 et 18 mai 2022, la Selas Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Lallemand, avocat, demande à la cour : 1

B a déposé, le 21 octobre 2022, une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : I.