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F et Mme I ont sollicité auprès de la commune de Saint-Saulve un permis de construire un carport et un local technique sur leur terrain situé 56 rue de la Calèche et portant au cadastre le numéro 224.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03556_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00035_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 du préfet de l'Orne ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03251_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mmes B... et Rigault, représentées par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03317_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B... d’une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de la nouvelle décision à intervenir ; Article 4 : l’État versera une somme de 1 800 euros à Me Cabioch, sous réserve de son renoncement à percevoir

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01541_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01633_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

B J A, représentés par Me Cabioch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02145_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 6 mai

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02951_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 Mme C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Il est constant que les factures des entreprises Souissi Hmaied, Ben Azzouz Fehmi et Eco-confort au titre desquelles M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00160_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03079_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 novembre 2020, le 3 août 2022, le 25 août 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Azoulay, avocat, demande

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01798_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00519_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 4 octobre et 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 7 000

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, présentée par Me Cabouche, Mme E D et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02152_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

A, représenté par Me Cabioch, qui s'est substitué à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01124_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 12 avril et 7 septembre 2022, Mme E A B, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01297_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02153_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, qui s'est substituée à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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