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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ni celle des glaces ; - la reconstitution des recettes pour le secteur " plage " n'a pas été motivée dans la proposition de rectification ; - la méthode de reconstitution des recettes du secteur " bar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
publicitaires et autorise les bâches de chantier alors que ces bâches doivent en principe faire l'objet non d'une réglementation, mais d'une demande d'autorisation, est illégal ; - il en va de même
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01595_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 18 février 2020 refusant un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Fehti Badr
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00673_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne de bars restaurants (Eurobar) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sollicités par la Sasu Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles, et non en bac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles, et non en bac
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un marché public conclu le 5 mai 2008, le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR), qui exploite un service de franchissement du Rhône à Salin-de-Giraud au moyen d'un bac dit " bac de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
perfringens (gangrène gazeuse) qui constitue pourtant un risque pathogène, les dispositions invoquées ne prévoient toutefois pas la recherche de cette bactérie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00827_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00630_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a refusé de censurer les décisions en cause sur le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours du dernier trimestre 2016 et en janvier 2017, plusieurs supermarchés ont alerté la DDPP de la présence de bactéries de type listeria monocytogenes dans des lots
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société requérante fait valoir que la ville de Paris n'établit pas la présence en 2015, sur les terrasses du restaurant qu'elle exploite, d'écrans parallèles ou de bâches plastiques, dispositifs de
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021, la commune d'Esquiule, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00823_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui la concerne
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce bac était bien représenté sur les plans du pétitionnaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ailleurs, si la SARL Ibiza soutient que les recettes de l'espace karaoké étaient uniquement constituées par la consommation de boissons au bar du restaurant, dont les recettes ont été validées par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
public de la personne publique qui cède le bien, ni qu'il est destiné à l'exercice des compétences de la personne publique qui l'acquiert ; - bien qu'édifié initialement sur le domaine public, le " bar
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que les vidanges des filtres, des bacs tampons puis des bassins s'effectuent dans le bac de rétention qui, par un orifice situé en partie basse du bac non raccordé à une canalisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences de Bar
Source officiellePage 5 sur 67