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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02323_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02555_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Ballu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
règlement intérieur n'est venue améliorer la sécurité des usagers du site ainsi que celle des riverains et usagers des voies publiques situées à proximité depuis cette fermeture et que la trajectoire des balles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 7 janvier 2021 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05363_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En particulier, outre des bulletins de salaire entre 2012 et 2024, qui ne sont pas établis à son nom, mais au nom de " Balla Coulibaly ", ainsi que des cartes individuelles d'admission à l'aide médicale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02015_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler décision implicite de rejet du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, la SAS Cofa Promotion, représentée par la SCP Balas et Metral, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01781_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Balg, demande à la cour : 1°) de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2406131 du 24 juillet 2025, sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Balg, demande à la cour : 1°) de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2406131 du 24 juillet 2025, sur le fondement de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Ballu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 29
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie pour fuir la violence de l'ex-mari de sa sœur, emprisonné pour tentative d'homicide à son encontre, et qui l'a laissé handicapé suite aux blessures par balles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2022 et le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024 sous le n° 24TL02531, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2024 ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02419_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02420_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires
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