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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00518_20221215
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. et Mme A.
DCA_21DA00652_20230126
26 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
DCA_21DA01342_20230302
2 mars 2023
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
1ère Chambre
DCA_21VE01342_20220920
20 septembre 2022
D'autre part, le service a rejeté la déductibilité en charges de certaines factures de la société Baltard Tourisme, société d'agence de voyages, au motif que les bénéficiaires figurant sur ces factures
DCA_22DA00167_20230504
4 mai 2023
DCA_22DA00168_20230504
DCA_22DA00337_20230622
22 juin 2023
DCA_22DA00526_20220929
29 septembre 2022
Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
Juge des référés
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22615_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
déclarée inapte à son poste de travail, inaptitude confirmée par le médecin expert le 20 juin 2019 et se limitant aux postes au sein de la direction des ressources humaines du ministère sur le site de Balard
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 28 juin 2022, la société Aviva Assurances IARD a déclaré se désister de sa requête.
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
DCA_20DA01322_20220929
Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Regis, substituant Me Peru, représentant la commune de Saint-Maximin.
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Quéré, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02704_20230330
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. A.
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
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