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B, représenté par Mes Bancel et Lecointe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04997_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Mes Bancel et Leclerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02744_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02576_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

D B, représenté par Me Baudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01207_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

D et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03361_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00386_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03427_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

relevage et des débits mesurés au niveau du drain avec les cumuls de pluie, ainsi que sur des photographies du poste de relevage de septembre 2016 prises C le syndicat intercommunal des eaux du Pic Baudille

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00118_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

D, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 22 et 27 novembre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle, substituant Me Pintat, représentant la Région Normandie, et de Me Sebert, substituant Me Sapparrart représentant l'ASP.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02391_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

E et Mme D, représentés par Me Bancel et par Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00524_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 17 juillet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02972_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01437_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Leclerc et Me Bancel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902316 du 24 février

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00703_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai, 21 mai et 30 décembre 2021 et le 24 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

C et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités

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