Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le numéro 23NC00838, Mme D, née B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 en ce qui la concerne

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) à titre principal

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

Par une requête enregistrée le 19 mai 2025 sous le n° 25NC01217, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Elle soutient que les garanties de police d'assurance souscrites auprès d'elle ne sont pas mobilisables en l'espèce, la société Ginger Séchaud et Bossuyt ayant été absorbée par la société Grontmij, dont

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) de prononcer la suspension

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui la concerne

II- Par une requête n° 25PA02249 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Par un jugement n° 2001982 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette délibération en tant que le document d'urbanisme classe en zone AU les secteurs de Béligon et des Chemins

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, sous le n° 24NC00010, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 28 février 2022 sous le numéro 22NC00530, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le numéro 22NC01751, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 en ce qui la concerne ;

A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 6 décembre 2022 sous les numéro 22NC03037 et 22NC03038, M. et Mme B, représentés par Me Segaud-Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler