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Par des mémoires en défense et d’appel incident, enregistrés les 7 juillet et 24 août 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023 la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02408_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

dans lequel elle faisait état du dysfonctionnement des outils informatiques et téléphoniques mis à sa disposition, d'une vitre cassée et de fauteuils cassés dans son bureau au centre culturel Sydney Bechet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Beynet pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, présenté le 2 octobre 2018, le conseil national des professions de l'automobile, représenté par la SCP Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet et Associés, demande à la cour l'annulation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03999_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, présenté le 3 octobre 2018, le conseil national des professions de l'automobile, représenté par la SCP Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet et Associés, demande à la cour l'annulation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Procédure après expertise : Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, C, dit H I et Mme F D, représentés par Me Beynet, demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) à titre principal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

s'agissant des omissions d'indication de l'état décongelé de certaines pâtisseries mises en vente, que : " dans la zone de vente de l'établissement, il a été constaté que dans l'étiquetage des mini beignets

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

L M, représentés par Me Belet-Cessac, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Marvejols

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

cynégétiques rencontrées dans la zone d'étude sont les lièvres, lapins de garenne, blaireaux, renards, pigeons et chevreuils et que les mammifères du bocage également présents sur le territoire, tels que les belettes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par des mémoires enregistrés les 25 mai, 18 juillet, 20 août et 14 octobre 2024, la société OXY 1902, représentée par Me Belet-Cessac, a demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) de rejeter

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier, sur lesquelles Mme D... a accepté de lever le secret médical, que l’intéressée souffre d’une panuvéite non granulomateuse bilatérale de type Behçet, diagnostiquée au cours

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