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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Oster (SELARL Gaillard Oster Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire née le 1er avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01393_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né en 1998, est entré en France en mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02075_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Beligon, substituant Me Robin, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03341_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1994, est entré en France en 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03447_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né en 1977, a sollicité le 5 décembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02376_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00936_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme D, représentée par Me Bera, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113488/2-2 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
notification du jugement et sous astreinte de 100 euros ar jour de retard et, à titre subsidiaire, d’ordonner une mesure d’ex ertise judiciaire afin d’a récier si sa athologie est en lien avec le oste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03458_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 2000, déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03889_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né en 1987, est entré en France en juin 2010.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B..., représenté par la Selarl Gaillard Oster Associés, conclut au rejet de la requête et à la réformation du jugement du 18 janvier 2022 en tant qu’il prononce l’annulation totale de l’arrêté du 30 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
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