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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un jugement du 15 novembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béziers a prononcé le divorce du couple.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00100_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A a été convoqué en 2019 à une audience du tribunal correctionnel de Béziers et qu'il a été condamné au paiement d'une amende d'un faible montant le 24 septembre 2020, il n'apparaît pas que sa présence
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00726_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... a bénéficié de titres de séjour entre le 27 avril 2023 et le 26 avril 2026 portant la mention « vie privée et familiale », l’agent administratif en fonction à la sous-préfecture de Béziers et chargé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02126_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part, d’annuler la décision du 11 janvier 2022 prise par l’office public de l’habitat Béziers Méditerranée Habitat en tant qu’elle annule
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : La requête de Mme B, veuve A est, dans cette mesure, renvoyée au tribunal judiciaire de Béziers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2020 par lequel la Cour a prononcé la décharge à son bénéfice de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle avait été assujettie au titre de l’année 2017 pour son établissement situé à Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault), placé en congé de longue maladie à la suite d'un accident de service survenu le 16 février 2016, a demandé, le 17 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 26 736,07 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 2 juillet 2019 par le comptable du service des impôts des particuliers de Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00127_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
décision contestée mentionne à tort la circonstance selon laquelle son épouse résiderait toujours en Algérie, il ressort toutefois du procès-verbal d’audition réalisé par les services de police de Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00258_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C, surveillant brigadier pénitentiaire, a été affecté au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault) à compter du 22 octobre 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02757_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - les décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, Commune de Béziers (n° 304802) du 28 décembre 2009 et Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon (n° 412243) du 1er juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pour objet la " gestion d'une radio ou web radio " et que " son but est de produire et de diffuser des émissions radiophoniques en modulation de fréquence ou sur internet dans la zone géographique de Béziers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01931_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A était affecté au centre pénitentiaire de Béziers, en qualité de " planificateur " et de chef du service " Origine ", logiciel de gestion des temps et des données des agents pénitentiaires, lorsque, par
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les deux parents ont reconnu leur fils à la mairie de Béziers le 20 décembre 2019 et sa naissance a été déclarée par M. C le 12 juin 2020. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que les informations figurant dans l'avis du service public d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de Béziers seraient erronées est
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00221_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le requérant justifiant de son inscription dans un collège de Béziers à la rentrée scolaire de septembre 1998, il doit être regardé comme étant nécessairement entré sur le territoire français au plus tard
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01369_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B s'est mariée à Béziers le 15 septembre 2018 à M. B, compatriote titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2029.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vias, au comité de pilotage du site Natura 2000 de l’étang du Bagnas situé sur le territoire des communes d’Agde et de Marseillan ainsi qu’à la commission consultative de l’environnement de l'aéroport Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00148_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
épouse signé le 28 février 2020, un avis d'imposition sur les revenus de l'année 2023, ainsi qu'un permis permettant à son épouse ainsi que son fils de lui rendre visite au centre pénitentiaire de Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00950_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B D, sous-préfet de Béziers, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature accordée par arrêté du préfet de l'Hérault n°2023-08-DRCL-0415 en date du 30 août 2023, régulièrement publié au
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