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2020 par lequel la Cour a prononcé la décharge à son bénéfice de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle avait été assujettie au titre de l’année 2017 pour son établissement situé à Béziers

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02589_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

A, surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault), placé en congé de longue maladie à la suite d'un accident de service survenu le 16 février 2016, a demandé, le 17 avril

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04538_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 26 736,07 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 2 juillet 2019 par le comptable du service des impôts des particuliers de Béziers

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00127_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

décision contestée mentionne à tort la circonstance selon laquelle son épouse résiderait toujours en Algérie, il ressort toutefois du procès-verbal d’audition réalisé par les services de police de Béziers

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00696_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00258_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

C, surveillant brigadier pénitentiaire, a été affecté au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault) à compter du 22 octobre 2009.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Il en a déduit que ces cassures étaient vraisemblablement dues à un phénomène dit de " coups de bélier " provoqué par l'arrêt brutal des pompes ainsi que par la remise en eau des canalisations dès lors

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02757_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu : - les décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, Commune de Béziers (n° 304802) du 28 décembre 2009 et Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon (n° 412243) du 1er juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la provision demandée dans le délai d'une semaine à compter

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

pour objet la " gestion d'une radio ou web radio " et que " son but est de produire et de diffuser des émissions radiophoniques en modulation de fréquence ou sur internet dans la zone géographique de Béziers

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01931_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A était affecté au centre pénitentiaire de Béziers, en qualité de " planificateur " et de chef du service " Origine ", logiciel de gestion des temps et des données des agents pénitentiaires, lorsque, par

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21282_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Les deux parents ont reconnu leur fils à la mairie de Béziers le 20 décembre 2019 et sa naissance a été déclarée par M. C le 12 juin 2020. 6.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05602_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que les informations figurant dans l'avis du service public d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de Béziers seraient erronées est

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00519_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00221_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Le requérant justifiant de son inscription dans un collège de Béziers à la rentrée scolaire de septembre 1998, il doit être regardé comme étant nécessairement entré sur le territoire français au plus tard

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00291_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Ynus Emre A, Osman A et Bekir A ; - il est insuffisamment motivé en ce qu'il ne justifie pas en quoi M.

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00606_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A... lors de la cession des titres dans le capital de la société BEFI puisque le cédant poursuit M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01369_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B s'est mariée à Béziers le 15 septembre 2018 à M. B, compatriote titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2029.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02823_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Vias, au comité de pilotage du site Natura 2000 de l’étang du Bagnas situé sur le territoire des communes d’Agde et de Marseillan ainsi qu’à la commission consultative de l’environnement de l'aéroport Béziers

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00148_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

épouse signé le 28 février 2020, un avis d'imposition sur les revenus de l'année 2023, ainsi qu'un permis permettant à son épouse ainsi que son fils de lui rendre visite au centre pénitentiaire de Béziers

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