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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02422_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Quenette, - et les observations de Me Gaulmin représentant Mme E et de Me Faure-Bonaccorci représentant la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00011_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02252_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01349_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2025 le 24 novembre 2025 et le 8 décembre 2025, la commune de La Croix-Valmer, représentée par la Selarl ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03758_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune de Brue-Auriac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi

Source officielle

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