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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00316_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin, représentant le département

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01396_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01704_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03566_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02906_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03373_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00479_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 mars 2024, le préfet du Morbihan a obligé M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00252_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01684_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdin, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02780_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01899_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01458_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01909_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02633_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03061_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03372_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02505_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Boidin, représentant Mme Beauplet et

Source officielle

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