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verser à la commune de Castres la somme de 10 760,04 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres résultant de l'affaissement des pierres autour d'une grille avaloir rue piétonne Alquier Bouffard

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

transmise pour information aux préfets des départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines, aux communes de Compans, Cormeilles-en-Parisis, Sannois, Plessis-Bouchard

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02679_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

du cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux, la société TP Compact devait fournir et poser des " dalles calcaires jaune/beige de Chine de 30, 40 et 50 x 60 x 6ht cm dessus bouchardé

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : J.-P.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2017 et le 5 janvier 2018, la SA Nutreco France, représentée par Me Bonneaud, demande à la cour : 1

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2017 et le 5 janvier 2018, la SAS Trouw France, représentée par Me Bonneaud, demande à la cour :

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant M

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

habités et seront fortement impactés; beaucoup d'habitations auront une vue sur le parc, le bourg s'étendant le long du horst ; il en va de même pour les hameaux importants de Fougeré, Bretagne et Le Bouchaud

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03121_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 5 janvier 2024, la Sarl Sabathé et fils, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par une requête n° 21NT02585, enregistrée le 16 septembre 2021, la SARL ECB, représentée par Me Bouchard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 28 juillet 2021 et de rejeter

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Si M. et Mme C... ainsi que M. et Mme D... font valoir la proximité de maisons d’habitation, notamment de bâtiments du 16ème siècle situés au lieudit la Boucharderie, ces constructions sont situées à environ

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00231_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Elle a pour unique cliente en France la société Celsa France laquelle exploite une aciérie située à Boucau (Pyrénées-Atlantiques).

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

La maîtrise d'œuvre a été assurée par le groupement Bouchaud Architectes/Bet Nox (BET TCE). La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination a été confiée à la société Nox.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21576_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 février, 8 mars, 25 et 26 avril, et 25 juillet 2023, la SAS FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts H, celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. HLa présidente de chambre, Signé : A.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise, aux maires de Béthemont-la-Forêt, de Chauvry, d'Ermont, du Plessis-Bouchard

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