Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02208_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D et Mme A C, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2208894 du 6 février 2023 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2019 et du 25 juillet 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
U J, représentant unique désigné par son mandataire, et Mme AA G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00726_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, le rejet implicite de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en la réalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2020, la société Divercities, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, à l'office
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D I et Mme J F G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, représenté par Me Boulais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la commune de B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 13 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Emeric Boulais, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
sur le centre bourg de Charzay avec une " modification du paysage quotidien ", sur les habitats isolés de Bois Moreau avec une " modification du paysage quotidien", sur les habitats isolés de Puy-Bourrassier
Source officiellePage 5 sur 5