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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à laquelle sont attachées les amarres du navire ainsi qu'une chaîne, ces seuls éléments ne suffisent nullement à établir que la chaîne et la bouée dont il s'agit proviennent du corps-mort portant le n
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A a été victime de bouffées délirantes aiguës qui ont nécessité son hospitalisation en secteur psychiatrique du 17 janvier 2019 au 1er mars 2019. Par une décision du 4 septembre 2019, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune de Boubers-lès-Hesmond a présenté des observations, enregistrées le 23 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
dans un délai de trois mois à compter du jugement définitif statuant sur la requête de la société actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Laval et de déduire du montant consignation le boni
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'établir un lien de causalité et estimer dans le même temps que la désignation d'un expert n'était pas nécessaire ; - les dommages dont elle a été victime résultant d'inondations et de coulées de boues
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A la suite de fortes précipitations dans les derniers jours de décembre 2020, les époux D ont constaté un glissement de terrain le 1er janvier 2021 dans le bout de leur parcelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02176_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal soit assortie d'une astreinte de 100 euros par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01501_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer, à titre principal, une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00787_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Copie en sera adressée à Me Boris Lulé qui le représente ainsi qu’à la présidente du tribunal administratif de Clermont Ferrand et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2020 par lequel la directrice générale des douanes et des droits indirects lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement d'office et l'a affecté, en conséquence, à la résidence Fos / Port-de-Bouc
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02177_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la TVA ayant grevé les factures produites est déductible dès lors qu'il existe un lien direct et immédiat entre le transport et le traitement des boues
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00666_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 octobre 2025 ainsi que l’arrêté du 1er juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03098_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Boni, conteste ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officiellePage 5 sur 20