CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02345_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01954_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01497_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en la réalisation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02418_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 septembre 2022 et le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02372_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

C, représenté par Me Boukara, conclut rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01666_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

B C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire-droit l'audition de ses deux enfants nés le 16 juin 2006 et le 23 mai 2013 ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00445_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01241_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Boukara demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005494 du 9 décembre 2020 du tribunal

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent