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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04225_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04611_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Romain Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ou de la fabrication de pièces qui s'intègrent dans un produit élaboré, ce qui ne correspond pas à sa situation, si bien qu'aucune situation de complémentarité n'existe entre elle et les sociétés Bouillet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pidjo, titulaire du grade d’aide-soignant du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie et affecté au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 9 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03578_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Bouillet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01726_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 21 septembre 2019 faisant suite au rendez-vous carrière du 19 décembre 2018 ainsi que celle du 28 janvier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par Me Boutet-Mangon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 mars 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02750_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
15 juillet 2021 sous le n° 21MA02750, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02750 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la société B, représentée par Me Boulet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Idverde, représentée par Me Boudet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 15 juillet 2022 et à la mise à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01300_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme B, représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 août 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01495_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant huit éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Virson et Bouhet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par Me Bouillet, conclut au rejet de la requête et à ce que le paiement d'une somme de 1 500 euros à son avocat soit mis à la charge des Hospices Civils de Lyon, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2021 sous le n° 21MA02751, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02751 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la société HP Aménagement, représentée par Me Boulet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet, 3 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01021_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 5 sur 14