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Par un courrier du greffe de la cour, en date du 10 novembre 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par la SCP Boutet-Hourdeaux a été mise en demeure de

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02241_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme C, représentée par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du Tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01822_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, représenté par Me Sylvie Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de le retirer du système d'information

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05346_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01934_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Idverde, représentée par Me Boudet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 15 juillet 2022 et à la mise à

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01892_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Montpellier d'annuler les deux arrêtés du préfet de l'Hérault en date du 29 novembre 2016 par lesquels il a refusé de lui délivrer les permis de construire un parc éolien sur le territoire de la commune de Boisset

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00817_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

A, représenté par Me Sylvie Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01649_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant huit éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Virson et Bouhet

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01982_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la commune de Villiers-le-Bâcle et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02011_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

B... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02396_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; d’annuler la décision du 18 juin 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02048_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01289_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la société MK2 Les Quais, anciennement dénommée MK2 Quai de Loire, et la société MK2 Cinémas, représentées par la SCP Boutet-Hourdeaux, concluent

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01983_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la communauté d'agglomération Paris-Saclay et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03285_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023, 5 mars 2024 et 8 avril 2024, M. et Mme A, représentés par la AARPI Boudet et Rue, demandent à la Cour :

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01217_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a indiqué se dessaisir de sa demande d'autorisation d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Boisset

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01503_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

l’une des fouilles intégrales, en date du 8 avril 2022, a permis de saisir 48 grammes de résine de cannabis, qu’une fouille de sa cellule réalisée le 21 avril 2022 a permis de saisir une nouvelle boulette

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