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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le conseiller le plus ancien, Nicolas NormandLa présidente-rapporteure, Evelyne A La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01766_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01978_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A D, représenté par Me Brener, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100450 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'implantation d'éoliennes ; le préfet a négligé de tenir compte de ces éléments alors qu'il aurait dû être très vigilant ; dans un courrier du 2 mai 2014, le président du parc naturel régional de la Brenne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F est exploitant agricole et éleveur avec un cheptel de 350 brebis et 20 vaches allaitantes et que, dès lors qu'il dispose de peu de surface agricole, 13 hectares, son élevage nécessite la mobilisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01510_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne E Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La rapporteure, Pauline BLa présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02421_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La première conseillère, Valérie Réaut Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00408_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
présentation exhaustive de toutes les options envisageables ; l'analyse des variantes était donc suffisante ; en deuxième lieu, elle n'était pas tenue de démontrer la compatibilité du projet au SCOT Brenne-Marche
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
gestes de la vie quotidienne, ses troubles de la mémoire et du comportement et la fatigue continuelle dont elle souffre l’empêchent de gérer de façon autonome son activité professionnelle d’élevage de brebis
Source officiellePage 5 sur 9