Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'édification d'un mur de clôture était illégal en ce que ce mur, qui est nettement perceptible du centre bourg et apparait comme une ligne brisant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
qu'il " y av[ait] fait la fête ", les agents interpellateurs remarquant " qu'il présentait effectivement les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste à savoir qu'il avait les yeux brillants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01401_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet et le 9 décembre 2025, la commune de Tarascon-sur-Ariège, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, d’autres espèces protégées de plus petite taille, telles que l’œdicnème criard, le pluvier doré, la pie-grièche écorcheur, la Linotte mélodieuse, le bruant jaune et le bruant proyer, contactées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02950_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A a été hébergé depuis son arrivée en France fin 2016 et jusqu'à l'été 2019 dans la famille de son oncle paternel à Saint-Nazaire et a été scolarisé pendant cette période au lycée Aristide Briand de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'issue de sa mise à disposition, Mme C, alors affectée au sein du lycée professionnel Aristide Briand à Orange (département du Vaucluse), a été placée en disponibilité pour suivre son conjoint, entre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03706_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ailleurs, nonobstant le fait que ses enfants ont suivi, en France, une scolarité qu'il qualifie de brillante, les pièces versées aux débats par le requérant ne permettent pas d'établir, au regard de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle relève par ailleurs, pour des espèces menacées à surveiller au niveau national, l’existence d’un risque éolien fort pour le Bruant jaune et le Faucon crécerelle et moyen pour l’Alouette des champs
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
rectification litigieuse n'ait d'incidence sur l'irrégularité de procédure en résultant ; - le chef de rectification relatif à la réévaluation du loyer du local commercial sis 69 avenue Aristide Briand
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24771_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la commune de Saiguède, représentée par Me Briand, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, à l'annulation de la délibération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02490_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ses deux filles aînées, qui ont suivi la majeure partie de leur scolarité en France, justifient notamment de résultats scolaires particulièrement brillants, et venaient, à la date de la décision attaquée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a procédé à l'interpellation du conducteur et de son passager dans des conditions particulièrement brutales en brisant la vitre du conducteur et en portant des coups de pied dans sa portière après avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00028_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle dès lors qu'il réside depuis 2018 en France où il a suivi une brillante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
fait l'autorisation environnementale ; l'arrêté de dérogation du 22 novembre 2016 ne porte pas sur l'ensemble des espèces présentes sur le territoire de la commune d'Archignat, et notamment pas sur le Bruant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le gradé d'astreinte ayant ordonné aux surveillants présents d'ouvrir la cellule selon le protocole d'intervention de nuit, lequel préconise d'accéder à la clé de la cellule en brisant la vitre du boitier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme D..., représentée par la SELARL Mady, Gillet, Briand, Pétillon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
validé un master 1 " responsable administratif et financier " avec une moyenne générale de 15,27 sur 20 et il suit actuellement le master 2 et dispose d'une promesse d'embauche ; - sa scolarité est brillante
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 janvier 2024, la commune du Mont-Dore, représentée par Me Briant, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 12 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
contesté, du Vanneau huppé, de l'Œdicnème criard, du Busard Saint-Martin, du Busard cendré, de la Chevêche d'Athena, du Milan noir, du Pluvier doré, de la Tourterelle des bois, du Pouillot siffleur et du Bruant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’étude d’impact que plusieurs espèces protégées ont été identifiées sur la zone d’implantation potentielle, parmi lesquelles figurent l’alouette lulu, le bruant jaune, la buse variable,
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