Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01002_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit britannique EasyJet Airline Company Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La société Labvantage Solutions Europe Limited, société de droit britannique créée en 2006 et dont le siège social est situé au Royaume-Uni, qui exploite par ailleurs un établissement immatriculé en France
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03059_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03855_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03184_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00454_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour prononcer la décharge mentionnée au point 1, le tribunal a estimé que la société de droit britannique Joy Events Ltd, constituée sous forme de " private limited company " avec un associé unique et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00512_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
des dispositions de l'article L. 76 du même livre ; - ils n'ont jamais été titulaires d'aucun droit sur les avoirs bancaires en cause détenus par les sociétés immatriculées dans les Iles Vierges britanniques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-britannique : 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-britannique : 10.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01635_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03365_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01167_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par suite, en sa qualité d'acquéreur, la société britannique AEPSL doit être regardée comme la seule preneuse de la prestation rendue par la SA AECF, rémunérée par la commission litigieuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ce qui constitue une irrégularité substantielle au sens de l'article L. 80 CA du même livre ; - alors que le bénéficiaire de la somme de 108 545,15 euros versée par la société 3 A est la société britannique
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06548_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, son défunt mari, l'administration fiscale, au vu des éléments recueillis à la suite de deux demandes d'assistance administrative adressées aux autorités fiscales des Îles-Vierges-Britanniques le 16
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00114_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Morbihan Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - les conclusions de Mme Jurin, - et les observations de Me Loup représentant la société Orkos.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère.
Source officiellePage 5 sur 176