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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02615_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par la préfète de la Creuse a été enregistrée le 22 mai 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01996_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02865_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03861_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02906_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02829_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06166_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02569_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de Châtenoy-le-Royal, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant

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