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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02849_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2021 et 17 mars 2022, la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, représentée par Me Brossier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00065_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B D, représenté par Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 en tant qu'il autorise la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00213_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune de La Couarde-sur-Mer, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Si le projet se situe à proximité immédiate du site classé de la vallée des rus de la Brosse et de la Gondoire et de l'église de la commune, les requérants n'établissent ni la visibilité, ni la co-visibilité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02942_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS Bridor, représentée par Me De Brosses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet dont s'agit s'insère dans la zone d'activité des Brosses, où se trouvent déjà diverses enseignes commerciales, plus précisément sur un espace devenu une friche

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22VE00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Brossonn), l'article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne se suffit à lui-même pour conférer aux travailleurs un droit invocable en tant que tel dans

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les requérants n’établissent pas davantage que les monuments historiques et lieux d’intérêt notamment le site inscrit de Saint-Benoit-sur-Sault situé à 10 km du projet, le château classé de Brosse situé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B U, la SCEA des Brosses, Y, M. A O, le GAEC du Bois Noir, M. Q G, la société HDN, Mme R L, M. J et Mme S N, le Z, M. C et Mme D V, M. P K, Mme T I, M. H E, le GAEC de grand Lande Père et fils et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril 2023 et le 22 février 2024, la commune de Lessac, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des appelants

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

protégées ; - il doit être tenu compte parmi les intérêts visés par les dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement de la préservation du paysage et notamment du château de la Brosse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Enfin, il ressort du plan des façades PC 5.2 que certains garde-corps seront en " bois vapo brossé clair et métal laqué noir " et d'autres en métal laqué noir et seront, pour la plupart, orientés verticalement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

utilisation du produit " Pro-Tartre " utilisé par la société AG'Net Multiservices, sous-traitant de la SAS Eliez, qui, par l'intermédiaire d'éclaboussures, de bidons posés, de gants, de chiffons ou de brosses

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ces tuiles seront nettoyées, brossées et reposées avec une pose assurant une harmonie de teinte dans la toiture remaniée. ", ainsi que des photographies des façades et toitures de celui-ci.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

valoir que certaines parcelles concernées par le plan d’épandage sont contigües à la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « Forêt de Gralas et bois de la Brosse

Source officielle

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