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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02011_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars,12 juillet, 30 août et 3 octobre 2023, la commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2019 et 20 février 2020, la région Nord-Pas-de-Calais, devenue la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au rejet la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01636_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, né le 24 juillet 1989 à Brod (Kosovo) et de nationalité kosovare, déclare être entré en France en 2018 pour y demander l'asile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par arrêté préfectoral du 20 mars 1979, le District du Grand-Rodez a été autorisé à créer et à exploiter une installation de broyage de résidus urbains, une décharge d'ordures préalablement broyées et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00960_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Le Brouder, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
fonctionnement de cette station, qui comporte deux pistes de lavage haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que si la commune de Carros n’a jamais mis en œuvre ses pouvoirs de police pour assurer la conservation du chemin rural entre Le Broc et Vence, sur lequel des riverains ont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F et Mme B A de Brosses, et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représenté par Me Le Brouder, conclut : - au rejet de la requête, - par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Marseille et ensuite sous le n° 21TL02922 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2022, la société JLV Promotion, représentée par Me Broc
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mémoire de production enregistré le 7 novembre 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 13 novembre 2025, l’association « Protection nature et patrimoine – Ver-sur-Mer », représentée par Me Le Brouder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02516_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Métropole de Lyon a autorisé le président de la Métropole de Lyon à saisir le préfet du Rhône afin qu’il prononce le transfert d’office dans le domaine public de l’impasse Kimmerling et de la rue Pététin à Bron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la société Go sport France, représentée par Me De La Brosse, demande à la cour d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04400_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00439_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En indiquant qu’il était, à la date de la décision en litige, uniquement inscrit en classe de première au lycée professionnel des métiers du bâtiment et des travaux publics Tony Garnier à Bron, si bien
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dispositions de l'OAP n° 3 par rapport à l'objectif d'intensification des constructions porté par le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Marne Brosse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01149_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, de nationalité comorienne, né le 10 mars 1973, qui a eu avec une ressortissante française, une fille née le 27 mars 2008 à Bron, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 mai 2016,
Source officiellePage 5 sur 13