Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La superficie qu'il était autorisé à occuper a ensuite été réduite de 1 083 mètres carrés à 150 mètres carrés par arrêté du 7 avril 2011 dont il dit n'avoir pas reçu notification, et il a dès lors laissé
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
avec deux salles de bains et deux wc, d'une surface totale de 80 mètres carrés ; une pièce de vie cuisine américaine, d'une surface totale de 70 mètres carrés ; deux chambres indépendantes avec salle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, sans enseignes précisées, la première d'une surface de vente de 700 mètres carrés, la seconde d'une surface de vente de 650 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ; / Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ; / Toitures-terrasses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ; / Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ; / Toitures-terrasses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
vert, détenue par la société HDI, à hauteur de 123 534 euros au 31 décembre 2012, une première fois dans le cadre de la valorisation des titres de la société Le Carré Vert, une seconde fois au stade de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la commune de Clamecy a délivré un permis de construire à la SAS Immaldi et Compagnie pour la réalisation d'un supermarché d'une surface de 999.80 mètres carrés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05118_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C n'a informé l'administration d'aucune adresse d'expédition de son courrier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00362_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00520_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
construction vente (SCICV) Les Quais du Lac un permis de construire un ensemble immobilier comprenant vingt-quatre logements et une cellule commerciale d'une surface de plancher de 2 126,35 mètres carrés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ». 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La société Paprec Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone d'activité économique de la Carelle à Villeneuve-le-Roi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de 812 mètres carrés, portant sa surface de vente à 1 231,60 mètres carrés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02300_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
construction vente (SCICV) Les Quais du Lac un permis de construire un ensemble immobilier comprenant vingt-quatre logements et une cellule commerciale d'une surface de plancher de 2 126,35 mètres carrés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décision implicite par laquelle le maire de la commune de Biesles a rejeté sa réclamation préalable ainsi que l’arrêté n° 046-2018 du 6 juin 2018 en tant qu’il procède à la reprise de la tombe n° 0013, carré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. / (…) Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2024 et le 2 août 2024, la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier, agissant par Me Carret, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 5 sur 55