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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
propose une programmation essentiellement parlée avec seulement quelques émissions musicales consacrées à l’actualité musicale ou à la musique classique et France Bleu Bourgogne propose 66,4 % de chansons
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté par le défendeur que le Centre national de la Chanson, des Variétés et de la Musique a perçu à tort la somme de 169 895,21 euros, remboursée le 14 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... est propriétaire d’un appartement dans le bâtiment d’un immeuble situé 98, boulevard de Charonne à Paris (20ème arrondissement).
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que l'ARCOM n'établit pas que sa demande a été correctement instruite par le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Charon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01753_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
travaille actuellement au sein d'un EPHAD en Alsace, qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, qu'il exerce le métier de compositeur-interprète, qu'il a dû fuir le Gabon en raison des chansons
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'imposition est établie à leurs deux noms, séparés par le mot : " ou ". () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Puyravault à Chambon et Puyravault (douze éoliennes, à une distance de 6,5 kilomètres), et le projet de parc éolien de la société Centrale éolienne de la plaine des fiefs à Forges ( huit éoliennes, à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02312_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A était propriétaire de deux biens immobiliers situés à Saint-Etienne et au Chambon-Feugerolles, qu'il donnait en location.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'organisation syndicale à laquelle il appartenait en méconnaissance des dispositions de l'article R. 353-3 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En outre, l’article 25 de la directive, dont il n’est ni établi ni même allégué qu’elle n’aurait pas été intégralement transposée en droit interne, n’est pas utilement invocable contre la preuve de dépôt
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
si la société Radio Classique se prévaut de sa part d'audience de 1,6 % en 2023 dans les zones dans lesquelles elle est autorisée, toutefois cette audience au niveau national n'est pas de nature à établir
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, sans que cela soit contesté, que les prestations à raison desquelles les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige sont établis correspondent à des travaux réalisés par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 18 mars 2022, le GFA La Charme, représenté par Me Charbonnel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que l'établissement appelant est fondé à demander la réformation du jugement attaqué sur ce point, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du second degré et dans les établissements de formation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
notion d'achat-revente de terrains à bâtir ou de bâtiments devant s'entendre comme excluant toutes les opérations de transformation ; - par ailleurs, l'application du régime dérogatoire ne permet pas d'établir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Durant la période estivale, la programmation s'enrichit d'une chronique journalière destinée notamment aux touristes, en relation avec l'office de tourisme du Haut Limousin.
Source officiellePage 5 sur 8