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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909530
16 avril 2026
. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054049176
7 mai 2026
CETAT:CETATEXT000054049386
CETAT:CETATEXT000053742174
26 mars 2026
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00935_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
CETAT:CETATEXT000053899138
7 avril 2026
LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
S'agissant de la covisibilité avec la cathédrale d'Amiens et avec la tour Perret : 8.
Juge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
B, M. et Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Perret, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
DCA_23NC01125_20260120
DCA_24NC02166_20260331
31 mars 2026
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24NC02450_20251125
DCA_24NC02689_20260120
4ème chambre
DCA_24NT03454_20250711
11 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24NT03454, et un mémoire, enregistré le 16 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :
3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2023 et le 5 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Le Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
CETAT:CETATEXT000053378027
15 janvier 2026
. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
CETAT:CETATEXT000052852320
20 novembre 2025
. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.
CETAT:CETATEXT000052852419
24 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053095481
9 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053095491