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1 772 résultats pour « Cabeli-Peretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909530

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049176

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049386

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742174

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00935_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053899138

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01723_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

S'agissant de la covisibilité avec la cathédrale d'Amiens et avec la tour Perret : 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02994_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, M. et Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Perret, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01076_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01125_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02166_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02450_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02689_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03454_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24NT03454, et un mémoire, enregistré le 16 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01404_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2023 et le 5 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Le Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378027

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852320

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052852419

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095481

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095491

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier