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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02509_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2102692 du 14 juin 2022, le président de la première chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur la responsabilité du CHU de Caen : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01305_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la note de service SAJA 12-360 PG/MP du recteur de l'académie de Caen du 19 octobre 2012 a été rendue applicable

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03573_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

D F a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03392_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 4 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00091_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un jugement n° 2403138 du 10 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à 15h00 boulevard du Maréchal Leclerc à Caen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne à lui verser

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

et de rejeter la demande de l'EARL du Domaine Peignon devant ce tribunal administratif de Caen.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01653_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par une ordonnance nos 2201073, 2201080 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Caen, statuant en référé, a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01654_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par une ordonnance nos 2201073, 2201080 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Caen, statuant en référé, a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00061_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

La commune de Bénouville fait appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 7 septembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01870_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une ordonnance n°2400693 du 18 juin 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03543_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D devant le tribunal administratif de Caen. Sur les autres moyens invoqués devant le tribunal administratif : 5. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02327_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un jugement no 2502140 du 24 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01871_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une ordonnance n° 2201174 du 22 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'instance de M. Le Courtois.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03115_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une ordonnance n° 2301696 du 9 octobre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'instance de la SNC Sarah-Ethan.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02734_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

D et Mme B devant le tribunal administratif de Caen ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01337_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Ce recours a fait l'objet d'un refus implicite de la part de la CARENE.

Source officielle

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