Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du président de la métropole Nice-Côte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01729_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Collectif 07, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés les 25 avril et 4 novembre 2024, Voies Navigables de France, re résenté ar Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation, de la jeunesse
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Couette, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Roussaire substituant Me Caron, pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D G, Mme I G, née B, Mme H, Mme C G et Mme E G, représentés par Me Calot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901248 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A G, représentés par Me Callen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 ; 3°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00042_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01106_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02603_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B et de la Sarl Intégrale 4, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Bois Petit à leur verser la somme de 634
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E B et Mme D B, représentés par Me Callen, demandent à la Cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 mars 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Stade de football des Deux Canons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis par eux en conséquence des dommages affectant leur maison d’habitation, située à Calonne-sur-la-Lys
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2020 et 16 mars 2022, la société Innovax International, représentée par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 29 novembre 2024, Mme Daguet, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune d’Avignon représentée par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300686 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 24 août 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 5 sur 21