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toutefois des pièces du dossier que le mémoire en défense du préfet du Lot produit devant le tribunal était accompagné en particulier du procès-verbal d'audition du requérant par les services de police de Cahors

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00533_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

E établit en revanche, par la production des preuves de dépôt et de l'attestation de la société Arbre à came que le virement de 7 000 euros du 31 juillet 2014 et le chèque de 2 500 euros du 30 août 2014

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00516_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

C, a bénéficié d'une mesure de protection après que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cahors a considéré comme suffisamment plausibles, au vu de deux certificats médicaux constatant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01153_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que le projet dénommé " Nouvelle méthodologie pour le calcul des cames électriques " a pour objet l'amélioration de la programmation des moteurs électriques

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04959_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, les frais de chauffage collectif devaient être individualisés et répartis selon les modalités

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04992_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02335_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

12 au 17 octobre 2023- et cours de promenades) et de la présence de cafards, rats et autres nuisibles ; - l'alimentation étant distribuée de façon identique pour tous, il a souffert d'un apport calorique

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03810_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Le 14 janvier 2015, la société à responsabilité limitée BM et Partenaires, qui exerce à titre principal une activité de viticulture sur le territoire de la commune de Cambes, a déposé auprès de FranceAgriMer

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01591_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

justifie de mesures positives à cet égard comme la plantation de quatre-vingt-sept arbres supplémentaires, une isolation du bâti à la norme RT 2012, la mise en place d'un système de récupération des calories

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04958_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, les frais de chauffage collectif devaient être individualisés et répartis selon les modalités

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04993_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Par suite, et dès lors qu'il est constant que le logement de Mme A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, les frais de chauffage

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04994_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04730_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01685_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle celui-ci avait interdiction de se déplacer sans autorisation préalable en dehors du territoire de la commune de Camon

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01686_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle celle-ci avait interdiction de se déplacer sans autorisation préalable en dehors du territoire de la commune de Camon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02228_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ce courrier fait au surplus état d'une intervention de maintenance le 3 mai 2019, lendemain de l'accident, qui est justifiée par une fiche d'intervention établie par la société Came Urbaco produite par

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04196_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

A B, représenté par Me Camous conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Santeny en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

annexes, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage déportés de digestat, à savoir une fumière pour le digestat solide prévu à Cambes-en-Plaine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00886_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Le rapport relève également que le papier a été artificiellement vieilli par une exposition à un rayonnement calorique, caractérisée par des traces de brûlure.

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Interrogé dans le cadre d'une audition pour vérification de son droit au séjour à la suite de son interpellation par les services de police de Cahors le 19 juin 2024, en exécution d'une fiche de recherche

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