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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A et sa réfection avec une pente dirigée vers le caniveau. Le devis de la société Scouarnec évalue le coût de ces travaux à 828,75 euros HT, soit 911,63 euros TTC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce plan permet également de situer sur le terrain d'assiette du projet, les différents regards de visite et caniveaux à grille induits par ces ouvrages.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte des courriers du maire de Chancelade adressés les 17 avril 2018 et 28 mai 2018 indiquant que la mise en place d'un caniveau grille devrait supprimer l'afflux systématique des eaux de ruissèlement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 et des mémoires du 16 septembre 2020 et 8 novembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Fransim, représentée par Me Calimez
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sa propriété et entraînent un appauvrissement du sol et des pertes de récoltes ; la source de ces dommages se situe dans le fonctionnement défectueux de la canalisation installée en continuité d'un caniveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A soutient qu'il n'a pas pu disposer de l'ensemble des documents techniques, et notamment " du plan de réalisation de la voierie et réseaux divers ainsi que le plan de récolement du caniveau par rapport
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 10 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'éclairage avec quatre projecteurs chacun (hauteur de 18 mètres hors sol), et sur la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, de trottoirs périphériques en enrobé noir avec bordures et caniveaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
nécessité du repositionnement du radier situé sur la RD137, ainsi qu'une insuffisance de dimensionnement de la section busée située après le passage de la route départementale, un défaut de conception des caniveaux
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, la SARL Aligest, représentée par Me Calimez demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2024 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02366_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 février 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme C épouse B, représentée par Me Canevet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
installations électriques et l'alimentation des machines, sur le réseau d'air comprimé ainsi que sur le réseau d'alimentation en gaz et d'autre part, en des travaux portant sur une ou des fosses, rails, caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
résulte de l'instruction que la chaussée a été surélevée de telle sorte que les eaux pluviales s'y écoulent dans la direction opposée à celle de la propriété de la requérante, où a été réalisé un caniveau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
une longueur de 9,93 mètres, ne s'étend pas jusqu'au bord de la chaussée et mais jusqu'à un terrain, également non bâti, d'au plus 1,90 mètres de largeur et de 9,93 mètres de longueur, qui borde le caniveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
devant les portes palières ainsi que l'appelante l'admet elle-même dans ses écritures alors que l'expert confirme dans son rapport que les caniveaux prévus ont été supprimés lors de la réunion de chantier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Quant aux caniveaux des escaliers de parvis : 21.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Si les experts ont convenu que le chemin présentait une déclivité qui orientait l'écoulement des eaux pluviales vers le mur, il a été conseillé à la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes de créer un caniveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rejet au caniveau : volume () au moins 750 m3/hectare, débit de fuite () au moins 10 litres/seconde/hectare, sans dépasser 5 litres/seconde/rejet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
rétention d'une capacité totale de 28,30 m3 dont il prévoit la réalisation, afin de stocker les eaux pluviales récoltées en bout de toiture par des gouttières et au pied des villas par des drains et caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art, dès lors notamment que la grille avaloir placée devant la propriété de Mme B, n'est pas apte à collecter les eaux de ruissellement malgré la pose d'un caniveau-grille
Source officiellePage 5 sur 10
SCI CANIVEZ
24/05/2026
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