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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
De plus, il résulte de l’instruction que seuls les canards plongeurs et les foulques ont un lien fort avec le site d’implantation du projet, dont les habitats préférentiels sont évités.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a été victime le 20 octobre 2017, alors qu’elle exerçait les fonctions de cheffe de bassin au sein de la piscine intercommunale de Cuxac-Cabardès, d’un accident de travail, reconnu imputable au service
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01784_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Barteaux, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A présentait un caractère disproportionné.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01168_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 9 mars 2023, la commune de Cosnac, représentée par Me Caillaud, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de formation et porte atteinte à la libre concurrence, et, enfin, qu’elle a procédé à un contrôle a priori sans fondement juridique de leur activité, sur le fondement d’un échantillonnage dont le caractère
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
l’objet d’une dérogation par l’autorisation environnementale attaquée qui soit compatible avec l’article 9 de l’arrêté, soit la corneille noire, le merle noir, le pigeon biset, le pigeon ramier, le canard
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00427_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01291_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204579 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En outre, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) du 14 septembre 2020 n’a pas émis de réserves quant à l’ancienneté de ces inventaires et études de terrains ni sur le caractère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'apprécier le caractère sérieux des moyens présentés par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à la taxe sur la valeur ajoutée des activités de location de salles polyvalentes, d'animation et de restaurants et self-services ; - les activités qu'il propose présentent un caractère social au sens
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En outre, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) du 14 septembre 2020 n’a pas émis de réserves quant à l’ancienneté de ces inventaires et études de terrains ni sur le caractère
Source officiellePage 5 sur 6