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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Events Party, qui exploite l’établissement « Cabana Beach », situé au 12, boulevard Sébastopol à Paris (75004), dispose d’une autorisation pour installer une terrasse fermée de 7,30 mètres de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La charte du Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes, comme le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du même nom, dont les périmètres comprennent la commune de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, s'il soutient avoir été mis à l'écart par ses collègues parce qu'il n'est pas catalan, il n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles E 1765 et E 1767 à l'état naturel, sont situées entre deux secteurs bâtis aux lieux-dits de la Rohiera et de Serre de Catalan, dans un espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'épreuve pratique est une démonstration sur un animal domestique issu des groupes d'espèces animales possibles suivants : soit un chien (Canis lupus) ou un chat (Felis silvestris), soit un équidé (Equus caballus
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02697_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Catalan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
et développement durables précisent que la mesure de " phasage " ainsi retenue par la communauté de communes en adéquation avec les préconisations de la charte du Parc naturel régional des Pyrénées-Catalanes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
est le mandataire, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégie d'aménagement sur le territoire de la communauté de communes Capcir Haut Conflent, devenue Pyrénées Catalanes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'étude paysagère établie par l'agence d'urbanisme catalane, que le terrain d'assiette du projet, qui est situé sur un plateau viticole et est classé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
anciens remparts dans lequel s'insère le projet se caractérise par une architecture variée et comprend notamment des immeubles de style " arts décoratifs " inspirés par l'architecture traditionnelle catalane
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une carte au 1/25 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetés et l'emplacement des autres ouvrages principaux, existants ou à créer,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une carte au 1/25 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetés et l'emplacement des autres ouvrages principaux, existants ou à créer,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une carte au 1/25 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetés et l'emplacement des autres ouvrages principaux, existants ou à créer,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une carte au 1/25 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetés et l'emplacement des autres ouvrages principaux, existants ou à créer,
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa concluant à l'existence d'une faible relation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cathala, substituant Me Chandler, pour les consorts F et de Me Dagonat pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à dix-sept kilomètres du projet du parc de Passa concluant à l'existence
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa, concluant à l'existence d'une faible
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
autorisées du canal d’Ille, des canaux de Millas-Néfiac, de Peu-del-Tarres et de Régleille, ainsi que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui publie chaque année une « liste rouge » d’espèces animales menacées de disparition parmi lesquelles l’anguille européenne et le chevesne catalan
Source officiellePage 5 sur 6