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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Conche, la SCEA Huîtres Condom, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand large, l'EARL Cabane
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 sous le n° 21NC02462, la Métropole du Grand Nancy, représentée par son président, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
surface sur pilotis projetée représentant, après le permis modificatif délivré le 9 juillet 2020, une emprise de 559 m² soit environ 11 % de la surface du terrain d'assiette du projet et que chaque cabane
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société " Energie du Porcien ", représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00134_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2022 et 17 février 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
, Cabanes Neveu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 juillet 2019, en tant qu'il rejette sa demande enregistrée sous le n°
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
334 euros en réparation du préjudice que lui a causé le retard avec lequel a été décidée la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de l'Attila
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabanes Avocats agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02344_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 3 octobre 2023, l'ART, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, la société civile immobilière Vurtz, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1909296, 2010229
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société BT Pension Scheme Trustees Limited, représentée par Me Cassan, demande à la Cour : 1°) d’ annuler l’article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu D agissant par Me Cabanes, demande à la Cour : 1
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste en la création d'un immeuble d'architecture contemporaine en R+5 à l'angle de la rue Saint-Esprit et de la rue de Cassan longeant l'église
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02442_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédures devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 septembre 2025 et le 22 décembre 2025, la société Saur, représentée par Me Couette (Selarl Cabinet Cabanes Avocats), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Fond, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il limite à son article 2 la somme qui lui est due au titre du solde du marché à la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2022, 22 février 2023 et 2 novembre 2023, l'EPMSM, représenté par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
entendaient appliquer les candidats et notamment pas le règlement de la consultation ou le projet de contrat de délégation de service public, qui sont silencieux sur ce point ; - la SAS Vert-Marine n’a pas attiré
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
septembre 2020, 1er octobre 2021, 30 mai 2022 et 23 août 2022, la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, la SARL thermale de Divonne-les-Bains et la SA Compagnie européenne des bains, représentées par la Selarl Cabanes
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