A ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.

A C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler son évaluation annuelle du 14 octobre 2020 au titre de l'année 2019 ; 3°) d'enjoindre au département

A..., représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

B A, représenté par Me Moumni, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre des armées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 6 000 euros en application des

Ramdenie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 19 décembre 2019, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Toulon et non compris dans les dépens.

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Villeneuve-la-Comtesse et de Vergné ; 2°) de mettre à la charge

Il a enfin mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 4 200 euros, à la charge de la CARENE.

Paterne, à Orléans, de donner tous les éléments de nature à déterminer les responsabilités éventuellement encourues et en définir les proportions, et, enfin, d'ordonner que l'expertise soit mise à la charge

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Varron-Charrier, représentant Mme D.

euros, au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt n° 20MA00303 du 20 décembre 2021 pour la période du 22 avril 2022 au 22 décembre 2023, par son article 3, mis à la charge

verser la somme de 20 000 euros, en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du recours du préfet ; 6°) de mettre à la charge

34244 19 M0009 M01 du 20 août 2021 par lequel le maire de Saint-Brès a accordé à la société civile de construction vente Kalelithos-Aquipierre un permis de construire modificatif ; 4°) de mettre à la charge

cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge

B ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en litige ; 3°) de mettre la somme de 3 500 euros à la charge

Au soutien de sa contestation de la disponibilité du traitement nécessaire à sa prise en charge médicale, M.

D... ; 3°) de mettre à la charge de M. D... la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.