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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parallèlement, saisie en matière pénale, la cour d'appel de Chambéry, par un arrêt du 15 février 2006, confirmé par la cour de cassation le 17 janvier 2007, a déclaré M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00526_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par une décision du même jour, le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chambéry pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... soutient que le principe d’égalité entre les agents a été méconnu dès lors que la succursale de Chambéry avait accepté au cours de la même période d’annuler les congés des agents qui en faisaient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La requête enregistrée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal des pensions de Chambéry, qui se borne à mentionner que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01759_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, ressortissant algérien né en 1993, a été placé en retenue administrative par les services de police de Chambéry, le 5 mai 2024, dans le cadre du contrôle d'un établissement de commerce de détail au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02655_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Chambéry du 22 juin 2022 à une peine principale d'emprisonnement et à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de dix ans.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge à raison de la vente, les 26 février et 29 juin 2015, de deux biens immobiliers situés à Chambray-lès-Tours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le contentieux engagé à ce titre a donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 24 septembre 2013 déboutant la SARL Hôtel restaurant des Marquisats.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
fautif de la chambre consulaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03386_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'article 48-7 du statut du personnel administratif des chambres consulaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, ainsi que les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales et les chambres de métiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02617_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de Chambéry.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cette chambre se substitue à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et ne peut se composer de plus de sections que de chambres entrant dans ce regroupement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce et des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01526_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
chambres de commerce et d'industrie, antérieurement à janvier 1999.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
licenciement et décidé de réduire de moitié l'indemnité de licenciement prévue par l'article D. 711-70-1 du code de commerce, d'ordonner à la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie et à la chambre
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